Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

Engagement de transparence

Etchenet utilise des outils d’intelligence artificielle (IA) pour assister la création de certains contenus éditoriaux, images, propositions techniques et documents d’information.

Ces outils accompagnent le processus de création, sans se substituer à la responsabilité éditoriale du site.

Notre objectif est de proposer des contenus utiles, clairs et à jour, en conciliant l’efficacité apportée par l’intelligence artificielle et la supervision humaine.

Utilisation de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle peut notamment être utilisée pour :

• rédiger des brouillons d’articles ;
• résumer des informations ;
• améliorer la structure des textes ;
• optimiser des contenus pour le référencement naturel ;
• générer des illustrations ou des images à vocation informative ;
• assister des tâches de documentation.

La relecture de forme, le contrôle du fond et la décision de publier sont des étapes distinctes. Pour les textes concernés par l’article 50, l’exception à l’obligation de divulgation dépend d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial effectif, ainsi que d’une responsabilité éditoriale assumée pour la publication. La présence de cette politique ne suffit pas à établir que ces conditions sont remplies pour chaque texte.

Limites

Bien que nous veillions à maintenir une information à jour et précise, les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des erreurs, des omissions, des interprétations inexactes ou des informations obsolètes.

Les contenus publiés sur ce site ont donc un caractère exclusivement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, technique, financier, médical ou de toute autre nature.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de vérifier toute information avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir des effets économiques, juridiques, techniques, professionnels ou personnels.

Etchenet recommande de toujours recouper les informations avec des sources officielles lorsque la nature du contenu l’exige.

Images générées par IA

Certaines illustrations publiées sur ce site peuvent avoir été créées ou améliorées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

Lorsqu’elles représentent des situations, des personnes, des objets ou des scénarios, ces images ont une finalité exclusivement illustrative, sauf indication contraire explicite.

Limitation de responsabilité

Etchenet met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer une information de qualité.

Toutefois, Etchenet ne garantit pas que tous les contenus soient totalement exempts d’erreurs ou d’imprécisions et décline, dans les limites prévues par la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation exclusive des informations publiées sur ce site.

Cadre réglementaire

Cette politique s’inspire des obligations de transparence prévues par le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, dit « AI Act », notamment en ce qui concerne la transparence relative à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et l’information fournie aux utilisateurs.

Elle pourra évoluer afin de tenir compte de futures lignes directrices, recommandations ou modifications réglementaires applicables.

Mises à jour

Etchenet peut modifier cette politique à tout moment afin de refléter des changements technologiques, organisationnels ou juridiques.

La version publiée sur le site web est toujours la version en vigueur.

Cadre juridique et portée de l’article 50

Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») prévoit des obligations de transparence pour certains fournisseurs et déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle. Le règlement (UE) 2026/1744 a toutefois prévu un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour la mise en conformité au marquage et à la détectabilité des systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026. Ce délai concerne les fournisseurs visés au paragraphe 2 ; il ne reporte pas les obligations de divulgation des déployeurs prévues au paragraphe 4.

Portée pour Etchenet

Le recours à des outils d’IA tiers pour assister la rédaction, l’édition ou l’illustration ne fait pas, à lui seul, d’Etchenet le fournisseur de ces systèmes. Le marquage lisible par machine et la détectabilité prévus à l’article 50, paragraphe 2, relèvent du fournisseur du système génératif, y compris lorsqu’il s’agit d’un système d’IA à usage général. Ce fournisseur peut s’appuyer sur les techniques du fournisseur du modèle sous-jacent, mais conserve sa responsabilité de conformité. Les obligations des fournisseurs de modèles d’IA à usage général relèvent d’un cadre distinct, notamment de l’article 53.

Pour la publication de contenus, l’article 50, paragraphe 4, distingue deux situations. Les déployeurs qui utilisent une IA pour produire ou modifier des images, de l’audio ou de la vidéo constituant un deepfake doivent en indiquer l’origine artificielle. Un deepfake, ou « hypertrucage », ressemble à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et peut être perçu à tort comme authentique. Une illustration IA n’entre donc pas automatiquement dans cette catégorie : sa nature et son contexte de présentation comptent. Pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique, fictive ou analogue, l’information peut être adaptée afin de ne pas gêner sa présentation ou son appréciation.

Pour les textes, l’obligation vise ceux qui sont générés ou manipulés par IA et publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public. Elle ne s’applique pas lorsque le texte a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication. Ces deux conditions sont cumulatives. Cette exception propre aux textes ne dispense pas de signaler un deepfake. Toute utilisation de l’IA n’entraîne donc pas automatiquement une obligation de signalement au public.

Lorsqu’une divulgation est requise, elle doit être perceptible et distincte au plus tard lors de la première exposition au contenu, dans le respect des exigences d’accessibilité applicables. Cette page générale et un marquage uniquement lisible par machine ne remplacent pas cette information.

Les lignes directrices de la Commission européenne publiées le 20 juillet 2026 précisent ce périmètre, notamment pour l’édition standard et les contenus soumis à un contrôle éditorial humain. Elles indiquent qu’une simple correction orthographique, une vérification automatisée par une autre IA ou la seule existence d’une politique éditoriale ne suffisent pas pour bénéficier de l’exception applicable aux textes. L’examen doit porter sur le fond, notamment l’exactitude des informations et la fiabilité des sources. Une intervention substantielle de l’IA après validation nécessite un nouveau contrôle pour conserver le bénéfice de cette exception.

Ces lignes directrices sont un texte d’interprétation non contraignant. Le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA est un outil volontaire ; il ne remplace pas le règlement.

Références juridiques

• Règlement (UE) 2024/1689, notamment son article 50 ;
• Règlement (UE) 2026/1744, notamment l’article 1, point 39, ajoutant le délai transitoire de l’article 111, paragraphe 4 ;
• lignes directrices de la Commission européenne, publiées le 20 juillet 2026 ;
• code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA, outil volontaire publié en juin 2026.

Références juridiques vérifiées le 14 septembre 2026.