Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

Engagement de transparence

Etchenet utilise des outils d’intelligence artificielle (IA) pour assister la création de certains contenus éditoriaux, images, propositions techniques et documents d’information.

Ces outils accompagnent le processus de création, sans se substituer à la responsabilité éditoriale du site.

Notre objectif est de proposer des contenus utiles, clairs et à jour, en conciliant l’efficacité apportée par l’intelligence artificielle et la supervision humaine.

Utilisation de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle peut notamment être utilisée pour :

• rédiger des brouillons d’articles ;
• résumer des informations ;
• améliorer la structure des textes ;
• optimiser des contenus pour le référencement naturel ;
• générer des illustrations ou des images à vocation informative ;
• assister des tâches de documentation.

Selon la nature du contenu, le niveau de relecture éditoriale avant publication peut varier.

Limites

Bien que nous veillions à maintenir une information à jour et précise, les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des erreurs, des omissions, des interprétations inexactes ou des informations obsolètes.

Les contenus publiés sur ce site ont donc un caractère exclusivement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, technique, financier, médical ou de toute autre nature.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de vérifier toute information avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir des effets économiques, juridiques, techniques, professionnels ou personnels.

Etchenet recommande de toujours recouper les informations avec des sources officielles lorsque la nature du contenu l’exige.

Images générées par IA

Certaines illustrations publiées sur ce site peuvent avoir été créées ou améliorées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle.

Lorsqu’elles représentent des situations, des personnes, des objets ou des scénarios, ces images ont une finalité exclusivement illustrative, sauf indication contraire explicite.

Limitation de responsabilité

Etchenet met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer une information de qualité.

Toutefois, Etchenet ne garantit pas que tous les contenus soient totalement exempts d’erreurs ou d’imprécisions et décline, dans les limites prévues par la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation exclusive des informations publiées sur ce site.

Cadre réglementaire

Cette politique s’inspire des obligations de transparence prévues par le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil, dit « AI Act », notamment en ce qui concerne la transparence relative à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et l’information fournie aux utilisateurs.

Elle pourra évoluer afin de tenir compte de futures lignes directrices, recommandations ou modifications réglementaires applicables.

Mises à jour

Etchenet peut modifier cette politique à tout moment afin de refléter des changements technologiques, organisationnels ou juridiques.

La version publiée sur le site web est toujours la version en vigueur.

Cadre juridique et portée de l’article 50

Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act ») prévoit des obligations de transparence pour certains fournisseurs et déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle.

Portée pour Etchenet

Le recours à des outils d’IA tiers pour assister la rédaction, l’édition ou l’illustration ne fait pas, à lui seul, d’Etchenet le fournisseur de ces systèmes. Les obligations de conception, de marquage lisible par machine et de détectabilité visées à l’article 50, paragraphe 2, incombent aux fournisseurs concernés.

Les obligations de divulgation applicables aux déployeurs ne concernent Etchenet que dans les cas prévus à l’article 50, paragraphe 4. Si Etchenet diffusait un deepfake, ou un texte généré ou manipulé par IA destiné à informer le public sur une question d’intérêt public sans relecture ni contrôle éditorial humain, une information claire serait fournie. Cette politique ne laisse pas entendre que toute utilisation d’IA ou toute illustration informative relève de cette obligation.

Les lignes directrices de la Commission européenne publiées le 20 juillet 2026 précisent ce périmètre, notamment pour l’édition standard et les contenus soumis à un contrôle éditorial humain. Le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA est un outil volontaire ; il ne remplace pas le règlement.

Références juridiques

• Règlement (UE) 2024/1689, notamment son article 50 ;
• lignes directrices de la Commission européenne, publiées le 20 juillet 2026 ;
• code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA, outil volontaire publié en juin 2026.

Ces références ont été prises en compte pour la présente rédaction le 5 août 2026.